Activités en eau libre (non surveillée) — cadre légal

Memento — document d’aide non exhaustif, non contractuel, à adapter selon l’activité et le lieu. Ce document étant susceptible d’être mis à jour, nous vous invitons à vérifier qu’il s’agit de la dernière version.

Cadre légal

Il n’existe aucune loi ou directive imposant des formations de prévention et de sécurité pour les activités en eau libre (c’est-à-dire non surveillée).

La surveillance n’est pas réglée par la loi, mais une obligation découle de la règle générale du risque : quiconque crée un état dangereux doit faire tout ce qui est raisonnablement exigible pour éviter un éventuel dommage. Les mesures de sécurité exigées sont d’autant plus sévères que le potentiel de danger est grand. Ainsi, il serait adapté de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de tou-tes, adaptées aux circonstances, proportionnées et raisonnablement exigibles.

Il n’est pas possible de dire d’une manière générale quelle doit être la nature concrète des mesures de sécurité à prendre ou s’il faut une ou plusieurs personnes formées. La décision appartient en définitive à l’organisme et dépend de différents facteurs : compétences de natation de chacun-e (participant-es, monos), installations, etc.

Vous trouverez ci-dessous les recommandations du GLAJ-GE. La décision finale de suivre ou non ces recommandations appartient à votre comité.

Recommandations de formations

Tout comme la Société suisse de sauvetage (SSS), le GLAJ-GE recommande pour toute activité en eau non surveillée :

• Brevet « Base Pool » : connaissances de base du sauvetage aquatique dans une piscine. Cours en piscine pour une durée totale de 7 h. Prérequis : avoir 12 ans et savoir se déplacer en sécurité dans l’eau, soit nager 100 m en 3 min maximum.
• Module « Lac » : pour passer de la piscine à l’eau libre. Il s’agit d’une formation exigeante, il convient de s’entraîner afin de s’assurer d’être capable de nager les minimums requis pour intégrer les cours. 8 h de cours au total. Prérequis : avoir réussi le brevet Base Pool et nager 300 m en 10 min maximum, dont la première minute sur le dos.
• Une attestation de cours samaritain et/ou une formation BLS-AED (réanimation).

Ainsi, en cas d’accident, les assurances et familles pourront constater que des mesures de sécurité raisonnables et adaptées ont été mises en place.

Recommandations générales de la SSS

La SSS fournit des recommandations, non contraignantes juridiquement, sur la formation et la taille des groupes. Ces recommandations sont basées sur le type d’activité prévue et la surveillance du plan d’eau.

La taille du groupe indiquée est la taille maximale du groupe par surveillant-e avec des conditions optimales ! En fonction des facteurs d’influence des conditions-cadres d’une situation d’encadrement, la taille du groupe doit être adaptée à la baisse.

Les facteurs suivants réduisent la taille maximale du groupe par surveillant-e (liste non exhaustive) :

• Situation : fréquentation du lieu ; mauvaise visibilité (eaux troubles) ; vent ; etc.
• Nature du lieu : eaux profondes (les participant-es n’ont pas pied) ; manque d’informations sur les dispositifs de sécurité ; lieu de baignade inconnu ou nouveau.
• Personnes : compétences aquatiques des participant-es ; compétences en matière de sécurité aquatique non adaptées de la personne responsable ; manque de discipline des participant-es ; insécurité globale de la personne responsable dans l’eau.

Source : recommandations SSS aux enseignant-es.

Recommandations pour la navigation en bateau

Le permis de conduire est obligatoire, sauf pour les types d’embarcations suivantes :

• les bateaux à rames ;
• les bateaux à voile jusqu’à 15 m² de voilure et les bateaux à moteur jusqu’à 6 kW de puissance (le ou la conducteur-trice doit être âgé-e de 14 ans au moins).

Tout type de bateau devrait être convenablement équipé pour garantir la sécurité de toute personne à bord.

Infos utiles

• Informations sur la réglementation pour la navigation sur le Léman
• Ordonnance sur la navigation
• Équipement minimum et complément sur les gilets de sauvetage

Recommandations générales du GLAJ-GE

• Lors de l’inscription des participant-es / sur la feuille médicale, déterminer le niveau de compétences de chaque participant-e : sait nager / ne sait pas nager ; nageur-euse débutant-e, moyen-ne ou bon-ne nageur-euse ; à l’aise ou non en eau profonde.
• Exiger une formation valable pour tou-tes vos monitrices et moniteurs (« Base Pool » et/ou « Module Lac » à jour).
• Une préparation détaillée est nécessaire pour chaque activité auprès, dans et sur l’eau. Cela vous permet de bénéficier d’une sécurité maximale. Nous vous invitons à utiliser la fiche de planification d’activité en eau libre de la SSS.
• Reconnaître le lieu à l’avance (si nécessaire, consulter la section SSS locale ou les autorités).
• Se renseigner sur les prévisions météorologiques à l’avance et le jour de l’activité.
• Discuter de la thématique de la sécurité aquatique avec vos participant-es ; définir des règles de charte de camp adaptées.
• Déterminer clairement les tâches (de surveillance, en cas d’urgence) de chaque mono à l’avance.
• Organiser, si nécessaire, l’équipement de sauvetage nécessaire et vérifier son bon état à l’avance.