Hygiène & sécurité alimentaire à Genève — procédure

Élaboré par le GLAJ-GE en collaboration avec la Charte de qualité — version du 12 mai 2025.

1. Mise en place d’une convention (facultatif, mais vivement recommandé)

Afin de clarifier les rôles et d’assurer le respect des exigences du SCAV, il est recommandé que chaque organisme élabore une convention de partage des responsabilités entre les différentes parties impliquées (permanence, comité, équipes de terrain). Cette convention permet de désigner clairement la ou les personnes responsables de la sécurité alimentaire, de structurer les modalités d’annonce au SCAV, ainsi que les procédures internes de formation, de transmission d’informations et d’autocontrôle.

2. Annonce de l’association et de la personne responsable

Il est possible de nommer une seule personne responsable de la sécurité alimentaire par organisme. Cette personne serait aussi la personne de contact pour le SCAV et le relais entre le SCAV et les équipes de terrain — par exemple, un-e membre du comité ou un-e permanent-e qui sera responsable devant les autorités d’exécution de la sécurité des denrées alimentaires. Un formulaire adapté aux organismes de jeunesse est utilisé.

• En cas de désignation d’une seule personne responsable : cette annonce est à effectuer une seule et unique fois dans le but de désigner une personne de contact et responsable de la sécurité alimentaire (sauf en cas de changement de la personne responsable).
• En cas de désignation de plusieurs responsables (un-e moniteur-trice par camp) : cette annonce est à effectuer pour chaque activité car le ou la signataire doit être le ou la responsable de la sécurité alimentaire. Dans ce cas, il serait intéressant de désigner une personne de contact (comité / permanence) pour le SCAV afin d’éviter une multiplication d’interlocuteurs-trices.

3. Annonce des activités

Une liste exhaustive des activités au format Excel (nom, type d’activité, dates, adresse, type de repas concernés) doit être transmise chaque année au SCAV dans les meilleurs délais avant les vacances scolaires.

• En cas de désignation d’une seule personne responsable : la personne responsable est chargée de transmettre cette liste au SCAV.
• En cas de désignation de plusieurs responsables (un-e moniteur-trice par camp) : la personne de contact est chargée de transmettre cette liste au SCAV accompagnée de toutes les annonces d’activités individuelles.

4. Formation de la personne responsable de la sécurité alimentaire

Le ou la responsable de la sécurité alimentaire devra effectuer une formation minimale de base de sécurité alimentaire auprès d’une structure reconnue par le SCAV (consulter la liste dans le document « Formation — structures formatrices »). Dans le cas où une seule personne est désignée comme responsable pour l’organisme, cette formation de 2 jours devra être effectuée une seule fois (sauf en cas de changement de personne responsable) et coûtera a priori CHF 700.–.

Pour les membres de la Charte, cette formation serait a priori prise en charge dans sa totalité par l’OEJ. Pour les membres du GLAJ-GE, celle-ci serait partiellement prise en charge par le Fonds Selim Neffah.

La formation devra avoir été effectuée avant l’annonce des activités. Par ailleurs, votre attestation de formation devra être transmise par e-mail au SCAV à l’adresse scav@etat.ge.ch dans les meilleurs délais. Toute absence de formation sera notifiée.

Le GLAJ-GE et la Charte peuvent organiser, sur demande et suffisamment à l’avance, une session de formation groupée dans le but de limiter les coûts de formation et de participer à une formation plus adaptée, dont les exemples et mises en situation seraient adaptés aux activités de loisirs.

5. Information et sensibilisation des équipes d’encadrement

Les équipes sur le terrain devraient être informées des directives de l’organisme en matière de sécurité alimentaire ainsi que des risques et des contrôles à effectuer durant l’activité. Une information écrite pourrait être élaborée et distribuée, ou un module de formation dispensé par la personne responsable ayant suivi la formation minimale de base.

6. Évaluer les risques et dangers des activités

L’organisme devra toujours évaluer les risques et dangers liés à la sécurité alimentaire lors de ses activités. Cette évaluation pourrait être effectuée une fois et reprise pour chaque activité (à condition de la réévaluer régulièrement et de l’adapter dans l’éventualité d’une activité inhabituelle). La Charte et le GLAJ-GE vous proposent des documents adaptés pour vous soutenir dans les démarches d’évaluation des risques et dangers.

7. Mettre en place des directives et des autocontrôles sur le terrain

La mise en place de directives de sécurité (avant l’activité) et d’autocontrôles sur le terrain reste inchangée. Les autocontrôles suivants sont à effectuer sur le terrain : désignation d’un-e responsable des courses, d’un-e responsable en cas de présence de nuisibles et liste des personnes en cuisine, plan de nettoyage, vérification de la température du frigo. La Charte et le GLAJ-GE vous proposeront des documents adaptés dans les meilleurs délais.